RÈGLEMEnt OFFICIEL DU CONCOURS

CE CONCOURS EST SOUMIS AUX LOIS CANADIENNES

AUCUN ACHAT OU PAIEMENT REQUIS. UN ACHAT OU UN PAIEMENT N’AUGMENTENT PAS VOS CHANCES DE GAGNER.

 

  1. PÉRIODE DU CONCOURS :

 

Le concours texi (ci-après le « Concours ») débute le 1er janvier 2016 à 0 h 1, heure de l’Est (« HE »), et se termine le 31 décembre 2016 à 23 h 59 HE (ci-après la « Période du Concours »). La Période du Concours se divise en douze (12) périodes consécutives et contiguës (chacune désignée ci-après par « Période mensuelle »), selon le calendrier suivant :

 

Période mensuelle  Date de début (0 h 1 HE) Date de fin (23 h 59 HE)
1 1er janvier 2016 31 janvier 2016
2 1er février 2016 29 février 2016
3 1er mars 2016 31 mars 2016
4 1er avril 2016 30 avril 2016
5 1er mai 2016 31 mai 2016
6 1er juin 2016 30 juin 2016
7 1er juillet 2016 31 juillet 2016
8 1er août 2016 31 août 2016
9 1er septembre 2016 30 septembre 2016
10 1er octobre 2016 31 octobre 2016
11 1er novembre 2016 30 novembre 2016
12 1er décembre 2016 31 décembre 2016

 

 

  1. ADMISSIBILITÉ :

 

Ce Concours s’adresse à tous les résidents du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants et agents (ainsi que les personnes domiciliées avec elles, qu’elles soient parentes ou non) de la Fondation Dilawri (ci-après le « Commanditaire »), de ses sociétés apparentées ou affiliées, de ses filiales, de ses fournisseurs de prix, de ses agences de publicité ou de promotion et de toute autre entité engagée dans le développement, la production, l’administration ou le respect des conditions du Concours (désignés collectivement par les « Parties du Concours »).

 

  1. COMMENT SE PROCURER L’APPLICATION :

 

AUCUN ACHAT REQUIS. Pour vous procurer l’Application texi (ci-après l’« Appli »), rendez-vous sur [https://itunes.apple.com/us/app/texi/id1066960872?ls=1&mt=8] (dès le début de la Période du Concours) ou sur [https://play.google.com/store/apps/details?id=ca.dilawrifoundation.texi ] (dès le 16 janvier 2016) et suivez les instructions à l’écran, pour télécharger l’Appli et vous inscrire gratuitement en utilisant un appareil mobile compatible (ci-après un « Appareil compatible ») pendant la Période du Concours (collectivement ci-après l’« Inscription »).

 

REMARQUE IMPORTANTE : Les tarifs d’utilisation de données et de services standards s’appliquent lorsque vous utilisez l’Appli (incluant, sans s’y limiter, les tarifs d’utilisation de données et de services standards qui s’appliquent lorsque l’Appli transmet un texto à votre place, pour répondre au texto qui vous a été envoyé pendant que vous conduisez) et varient selon le forfait de votre Appareil compatible et les conditions de votre fournisseur de services. Veuillez communiquer avec le fournisseur de services, pour obtenir les détails avant d’utiliser l’Appli et de participer au Concours avec un Appareil compatible.

 

4A.      COMMENT ACCUMULER DES POINTS :

 

AUCUN ACHAT REQUIS. Une fois que votre Inscription a été envoyée, vous pouvez accumuler des points dans le cadre du Concours (chacun désigné ci-après « Point »). Pour accumuler des Points, ouvrez l’Appli avant de commencer à conduire un véhicule moteur et sélectionnez « ACTIVÉ » pour débuter une séance de conduite (chacune désignée ci-après « Séance de conduite ») et, quand vous avez terminé une Séance de conduite, sélectionnez « DÉSACTIVÉ » pour conclure la Séance. Pour chaque minute (qui n’a pas besoin d’être une minute continue) d’une Séance de conduite où vous roulez à plus de 7,5 km/h sans envoyer de texto par votre Appareil compatible (tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, selon ses registres officiels de l’Appli), vous accumulez un (1) Point. Cependant, si un texto est envoyé par votre Appareil compatible pendant une Séance de conduite, ladite Séance de conduite prendra automatiquement fin, et vous perdrez tout Point accumulé durant la Séance de conduite (peu importe qui envoie le texto, par exemple un passager du véhicule).

 

Après avoir soumis votre Inscription, vous pouvez aussi accumuler des Points en suivant les instructions à l’écran fournies avec l’Appli afin de « partager » l’Appli avec des amis pendant la Période du Concours, selon les différentes méthodes mentionnées ci-dessous :

 

  1. Courriel : Pour inviter des amis par courriel, cliquez sur le bouton « Partager par courriel » et inscrivez les adresses courriel uniques. Chaque ami recevra un courriel (désigné ci-après « Courriel d’invitation ») de la part du Commanditaire contenant un lien pour télécharger l’Appli, et le Courriel d’invitation établira que vous êtes responsable de l’envoi du Courriel d’invitation. Vous ne pouvez recommander que les amis ou les membres de la famille qui vous ont donné la permission de fournir leur adresse électronique au Commanditaire et pour qui un Courriel d’invitation envoyé par vous ou le Commanditaire ne sera pas considéré comme un pourriel. Vous ne pouvez recommander que les amis avec qui vous avez eu des communications bilatérales volontaires directes et avec qui il est raisonnable de penser que vous avez une relation personnelle compte tenu de vos expériences, opinions et intérêts communs et autres facteurs pertinents. Vous ne pouvez recommander que les membres de la famille avec qui vous êtes parent ou marié, avec qui vous vivez en union de fait, ou avec qui vous avez une relation parent et enfant, et avec qui vous avez eu des communications bilatérales volontaires directes. Vous ne pouvez inviter le même ami ou membre de la famille plus d’une fois. Les adresses électroniques recommandées ne seront utilisées par le Commanditaire que pour contacter vos amis ou membres de la famille en votre nom et leur fournir les renseignements à propos de l’Appli afin qu’ils puissent s’inscrire s’ils le désirent et ne seront pas ajoutés à des listes de marketing direct ou ne feront pas partie de programmes de marketing direct sans leur consentement. Vous, vos amis et les membres de votre famille peuvent retirer au Commanditaire leur consentement d’utilisation de leurs renseignements personnels (consultez la Politique de confidentialité du Commanditaire ci-dessous, pour obtenir tous les détails). Chaque Courriel d’invitation envoyé en votre nom à un ami unique conformément à ce Règlement officiel du Concours (ci-après le « Règlement »), tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, vous permet d’accumuler vingt-cinq (25) Points, sous réserve d’une limite de vingt-cinq (25) Points par jour.
  2. Twitter : Pour inviter des amis par Twitter, cliquez sur le bouton « Partager sur Twitter » et effectuez les étapes suivantes obligatoires : (i) cliquez pour gazouiller le message préétabli, fourni par le Commanditaire, à votre page d’accueil ; (ii) inscrivez votre nom d’utilisateur Twitter ; et (iii) appuyez sur le bouton « Gazouillis » (désigné collectivement ci-après « Gazouillis d’invitation »). Chaque Gazouillis d’invitation que vous envoyez conformément au Règlement du Concours (tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) vous permet d’accumuler vingt-cinq (25) Points, sous réserve d’une limite d’un (1) Gazouillis d’invitation par jour (où ci-après un « Jour » commence à 0 h 1 HE et prend fin à 23 h 59 HE), sous réserve d’une limite de vingt-cinq (25) Points par Jour.
  3. Évaluation : Pour évaluer l’Appli, cliquez sur « Noter cette application » et suivez les étapes. Vous pouvez évaluer l’Appli une seule fois par version, sous réserve d’une limite de vingt-cinq (25) Points par Jour.

 

Le Concours n’est en aucune façon commandité, appuyé ou administré par Facebook ou Twitter, ou associé à ces entreprises. Vous fournissez vos renseignements au Commanditaire et non à Facebook ou à Twitter. Chaque participant à ce Concours libère entièrement Facebook et Twitter de toute responsabilité. Les commentaires, les questions ou les plaintes relativement au Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Facebook ou à Twitter.

 

4B.      CATÉGORIES DE POINTS :

                             

Les Points que vous accumulez conformément au Règlement pendant vos Séances de conduite lors d’une Période mensuelle donnée sont cumulatifs pour la période visée (chacune désignée ci-après « Total cumulatif mensuel »). Cependant, au début de chaque Période mensuelle, vos Points sont remis à zéro. Voici les niveaux de Total cumulatif mensuel pour chaque catégorie de prix mensuels (définis plus loin) :

 

Catégorie de prix mensuels Total cumulatif mensuel minimal Total cumulatif mensuel maximal
Participation 15 299
Bronze 300 599
Argent 600 999
Or 1 000 1 000 et + (c.-à-d. aucun Total cumulatif mensuel maximal)

 

À la fin de chaque Période mensuelle, si vous atteignez un Total cumulatif mensuel qui correspond à :

  1. la catégorie de prix mensuel Participation, vous recevez un (1) droit de participation (ci-après « Participation de base ») au tirage du prix Participation (défini plus loin) qui correspond à ladite Période mensuelle (voir la section 7, pour obtenir plus de détails) ;
  2. la catégorie de prix mensuel Bronze, vous recevez un (1) droit de participation (ci-après « Participation Bronze ») au tirage du prix Bronze (défini plus loin) qui correspond à ladite Période mensuelle (voir la section 7, pour obtenir plus de détails) ;
  3. la catégorie de prix mensuel Argent, vous recevez un (1) droit de participation (ci-après « Participation Argent ») au tirage du prix Argent (défini plus loin) qui correspond à ladite Période mensuelle (voir la section 7, pour obtenir plus de détails) ; ou
  4. la catégorie de prix mensuel Or, vous recevez un (1) droit de participation (ci-après « Participation Or ») au tirage du prix Or (défini plus loin) qui correspond à ladite Période mensuelle (voir la section 7, pour obtenir plus de détails).

 

À la fin de la Période du Concours, dans l’éventualité où vous avez amassé un Total cumulatif mensuel de quinze (15) Points ou plus dans l’une des Périodes mensuelles (tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, selon ses registres officiels de l’Appli), vous recevez un (1) droit de participation (ci-après « Participation au tirage du Grand Prix ») pour le tirage du Grand Prix (défini plus loin).

 

Collectivement, les Participations de base, les Participations Bronze, les Participations Argent et les Participations Or seront désignées comme les « Participations mensuelles ». Collectivement, les Participations mensuelles et les Participations au tirage du Grand Prix seront désignées comme les « Participations ».

 

  1. LIMITES ET VÉRIFICATIONS :

 

Limite d’une (1) Inscription par personne/adresse courriel. Limite d’une (1) Participation au tirage du Grand Prix par personne/adresse courriel pendant la Période du Concours. Limite d’une (1) Participation mensuelle par personne/adresse courriel par Période mensuelle. Il est entendu que pour dissiper tout doute, vous n’avez le droit d’utiliser qu’une (1) adresse courriel pour vous inscrire et participer au Concours. Si le Commanditaire découvre (en utilisant des preuves ou des renseignements amenés à l’attention du Commanditaire ou découverts par lui) qu’une personne a essayé : (i) d’outrepasser les restrictions établies dans le Règlement ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses courriel ou d’employer des systèmes ou programmes automatisés, par macro, script, robotique ou autres pour s’inscrire, participer ou perturber le Concours, cette personne pourrait se voir disqualifiée, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les parties libérées (définies plus loin) ne sont pas responsables des renseignements relatifs au Concours en retard, perdus, expédiés au mauvais endroit, différés, incomplets ou incompatibles (l’ensemble de ceux-ci étant nul).

 

Les Inscriptions, Points et Participations peuvent être vérifiés à tout moment et pour n’importe quelle raison. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité, d’admissibilité ou de conformité au Règlement (sous une forme acceptable par le Commanditaire – incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité de la Participation d’un individu au Concours ; (ii) aux fins de vérification de l’admissibilité ou de la légitimité de l’Inscription, des Points ou de tout autre renseignement inscrit (ou soi-disant inscrit) aux fins du Concours ; ou (iii) pour toute autre raison que le Commanditaire juge nécessaire, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du Concours, conformément au Règlement. L’incapacité de présenter de telles preuves à l’entière satisfaction du Commanditaire, selon l’échéancier précisé par le Commanditaire, pourrait occasionner la disqualification du participant, à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Les serveurs du Concours seront les seuls éléments dont on tiendra compte aux fins du Concours.

  1. LES PRIX ET LEUR VALEUR :

 

PRIX MENSUELS : Le tableau suivant définit les prix (chacun désigné ci-après « Prix mensuel ») alloués pour chaque Période mensuelle et la catégorie de Prix mensuels correspondante (chacune désignée ci-après « Catégorie de Prix mensuels ») :

 

Catégorie de Prix mensuel Nombre de Prix mensuels par Période mensuelle Description du Prix mensuel
Participation 4 Des cartes-cadeaux d’une valeur de 50 $ à 249 $ CA, des téléphones, des tablettes, des appareils électroniques (options d’utilisation déterminées par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Par exemple, le prix de Participation pour la première Période mensuelle pourrait être une carte-cadeau d’une valeur de 50 $ à 249 $ CA.
Bronze 3 Une carte-cadeau d’une valeur de 250 $ à 499 $ CA, des téléphones, des tablettes, des appareils électroniques (options d’utilisation déterminées par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Par exemple, le prix Bronze pour la première Période mensuelle pourrait être une carte-cadeau d’une valeur de 250 $ à 499 $ CA utilisable dans un magasin de produits électroniques.
Argent 2 Une carte-cadeau ou un forfait thématique d’une valeur totale approximative au détail de 500 $ à 749 $ CA (options d’utilisation et thématiques/éléments du forfait déterminés par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Par exemple, le prix Argent pour la première Période mensuelle pourrait être une escapade d’une fin de semaine incluant deux (2) nuits d’hôtel et deux soupers au restaurant (hébergement et restaurants sélectionnés par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) d’une valeur approximative totale au détail de 500 $ à 749 $ CA.
Or 1 Une carte-cadeau ou un forfait thématique, des appareils électroniques d’une valeur totale approximative au détail de 750 $ à 1 500 $ CA (options d’utilisation et thématiques/éléments du forfait déterminés par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Par exemple, le prix Or pour la première Période mensuelle pourrait être un forfait voyage qui inclut une carte-cadeau de 750 $ à 1 500 $ CA utilisable avec un transporteur aérien et un ensemble de sacs de voyage d’une valeur approximative au détail de 750 $ à 1 500 $ CA (transporteur aérien et ensemble de sacs de voyage sélectionnés par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) d’une valeur approximative totale au détail de 750 $ à 1 500 $ CA.

 

texi est entièrement détenu et financé par Apple. Tous le prix liés aux tirages mensuels et à celui du grand prix sont fournis par des partenaires indépendants de The Dilawri Foundation, et ne sont d’aucune façon liés aux opérations et/ou aux produits d’Apple.

Le nombre de Prix mensuels offerts diminue au fur et à mesure qu’ils sont réclamés conformément au Règlement. Chaque carte-cadeau, appareil électronique et forfait est assujetti aux modalités de l’émetteur. Les Prix mensuels doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, cédés ni être convertis en argent, à moins que le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, en ait décidé autrement. Aucune substitution permise, sauf au gré du Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer un Prix mensuel ou l’un de ses éléments par un prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, un prix en argent.

 

GRAND PRIX : Un (1) grand prix (ci-après « Grand Prix ») consistant en une Honda Fit LX CVT 2015 (automatique et air conditionné). La valeur totale approximative au détail du Grand Prix est de 18 675 $ CA (basé sur le PDSF). Les modalités suivantes s’appliquent au Grand Prix : (i) le Grand Prix doit être accepté tel quel et ne peut pas être transféré, cédé ni être converti en argent (à moins que le Commanditaire à sa seule et entière discrétion en ait décidé autrement) ; (ii) aucune substitution permise, sauf au gré du Commanditaire ; (iii) le Commanditaire se réserve le droit à tout moment de remplacer le Grand Prix ou un de ses éléments, pour quelque raison que ce soit, par : (a) un prix ou des éléments de prix de valeur égale ou supérieure, incluant, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du Commanditaire, un prix en argent ; ou (b) une Honda Fit 2016 (modèle sélectionné par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) ; (iv) les caractéristiques et attributs du Grand Prix (incluant, sans s’y limiter, la couleur et d’autres détails), sauf ce qui est décrit précédemment, sont à la seule et entière discrétion du Commanditaire et selon les disponibilités ; (v) la garantie standard du fabricant s’applique au Grand Prix ; (vi) après notification, le gagnant confirmé du Grand Prix peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être tenu de prendre possession personnellement du Grand Prix auprès d’un concessionnaire au Canada entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 (tel qu’établi par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) et sera tenu de présenter une pièce d’identité adéquate (sous une forme acceptable par le Commanditaire – incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) ; (vii) le Grand Prix ne sera pas attribué à moins que et jusqu’à ce que le gagnant confirmé du Grand Prix puisse prouver (sous une forme acceptable par le Commanditaire) qu’il possède un permis de conduire valide (l’équivalent d’un permis de conduire de classe G, en Ontario) dans la province ou territoire de résidence et une preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire) satisfaisante d’assurance ; (viii) le Grand Prix inclut les frais de destination et de transport ainsi que tous les frais et taxes applicables ; et (ix) le gagnant confirmé du Grand Prix est responsable des dépenses qui ne sont pas incluses dans la description précédente du Grand Prix, incluant, mais sans se limiter aux frais d’immatriculation et au permis de conduire, à l’assurance, aux accessoires supplémentaires et à tous les coûts associés à : (a) une mise à niveau supérieure ou un groupe d’options requis par la personne (et qui serait autorisé par le Commanditaire, à sa seule et entière discrétion) ; et (b) l’obtention d’un permis de conduire valide, des plaques d’immatriculation, de l’immatriculation, de l’assurance ou du carburant.

 

Les Prix mensuels et le Grand Prix sont regroupés sous l’appellation collective de « Prix ».

 

  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS MENSUELS :

 

À chaque date établie sur le tableau plus bas (chacune désignée ci-après « Date de tirage mensuel »), à Toronto, Ontario, à 0 h HE, le Commanditaire effectuera les tirages au sort suivants (chacun désigné ci-après « Tirage mensuel ») :

 

  1. quatre (4) tirages au sort (ci-après « Tirage du prix de Participation ») parmi toutes les Participations de base reçues durant la Période mensuelle considérée afin de sélectionner quatre (4) gagnants potentiels du prix de Participation. Les probabilités de gagner un prix de Participation varient selon le nombre de participants lors de la Période mensuelle visée ;
  2. trois (3) tirages au sort (ci-après « Tirage du prix Bronze ») parmi toutes les Participations Bronze reçues durant la Période mensuelle considérée afin de sélectionner trois (3) gagnants potentiels du prix Bronze. Les probabilités de gagner un prix Bronze varient selon le nombre de Participations Bronze lors de la Période mensuelle visée ;
  3. deux (2) tirages au sort (ci-après « Tirage du prix Argent ») parmi toutes les Participations Argent reçues durant la Période mensuelle considérée afin de sélectionner deux (2) gagnants potentiels du prix Argent. Les probabilités de gagner un prix Argent varient selon le nombre de Participations Argent lors de la Période mensuelle visée ; et
  4. un (1) tirage au sort (ci-après « Tirage du prix Or ») parmi toutes les Participations Or reçues durant la Période mensuelle considérée afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel du prix Or. Les probabilités de gagner le prix Or varient selon le nombre de Participations Or lors de la Période mensuelle visée.
Période mensuelle Date de tirage
1 31 janvier 2016
2 29 février 2016
3 31 mars 2016
4 30 avril 2016
5 31 mai 2016
6 30 juin 2016
7 31 juillet 2016
8 31 août 2016
9 30 septembre 2016
10 31 octobre 2016
11 30 novembre 2016
12 31 décembre 2016

 

 

 

Il est entendu que les Participations mensuelles qui n’ont pas été sélectionnées lors d’un Tirage mensuel ne seront pas admissibles pour les Tirages mensuels suivants.

 

  1. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT DU GRAND PRIX :

 

Le 31 décembre 2016 (ci-après « Date du tirage du Grand Prix »), à Toronto, Ontario, à 23 h 59 HE, un (1) participant admissible sera sélectionné comme gagnant potentiel du Grand Prix lors d’un tirage au sort (ci-après « Tirage du Grand Prix ») parmi toutes les Participations au Grand Prix pendant la Période du Concours. Les chances de gagner le Grand Prix varient selon le nombre de participants au Grand Prix pendant la Période du Concours.

 

Collectivement, les dates de Tirage mensuel et la date du Tirage du Grand Prix seront désignées par l’appellation « Dates de tirage ». Collectivement, les Tirages mensuels et le Tirage du Grand Prix seront désignés par l’appellation « Tirages ».

 

  1. PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS :

 

Le Commanditaire ou ses représentants attitrés feront au moins trois (3) tentatives pour contacter chaque gagnant potentiel de Prix (en utilisant les renseignements fournis au moment de l’Inscription) dans les trente (30) jours suivant la Date du tirage. Si le gagnant potentiel d’un Prix ne peut être contacté dans les trente (30) jours suivant la Date du tirage, ou si un avis est retourné avec la mention « non livrable », alors cette personne, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, peut être disqualifiée (et, si elle est disqualifiée, sera déchue de tout droit au Prix considéré), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard un nouveau participant admissible parmi les inscrits admissibles de ce Tirage (dans ce cas, les dispositions précédentes de cette section s’appliquent à ce nouveau gagnant potentiel).

 

  1. PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS :

 

AVANT D’ÊTRE dÉclarÉ GAGNANT CONFIRMÉ d’un prix, chaque gagnant potentiel devra : (a) répondre correctement à une question d’arithmétique réglementaire sans aide mécanique ou autre (qui peut, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être gérée en ligne, par courriel ou tout autre moyen électronique, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire) ; et (b) signer et retourner dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables d’avis le formulaire de déclaration et de renonciation du Commanditaire, qui (entre autres) : (i) confirme sa conformité au Règlement ; (ii) reconnaît avoir accepté le Prix décerné tel quel ; (iii) dégage chacune des parties du Concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés ci-après « Parties libérées ») de toute responsabilité à l’égard du Concours, de sa Participation à celui-ci, de la remise de Prix et de son utilisation correcte ou incorrecte, ou toute partie de ceci ; et (iv) autorise la publication, la reproduction et autres utilisations de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations à propos du Concours, de sa photo ou autre image sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou au nom du Commanditaire de n’importe quelle manière et dans n’importe quel média, incluant les médias écrits, la télévision ou Internet. Si un gagnant potentiel : (a) ne répond pas correctement à la question d’arithmétique réglementaire ; (b) ne retourne pas les documents du Concours adéquatement remplis dans le délai prescrit ; (c) ne peut pas ou ne veut pas accepter le Prix décerné tel quel pour quelque raison que ce soit ; ou (d) est considéré avoir commis une infraction au Règlement (à la seule et entière discrétion du Commanditaire) ; alors cette personne pourrait, à la seule et entière discrétion du Commanditaire, être disqualifiée (et, si elle est disqualifiée, sera déchue de tout droit au Prix considéré), et le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de choisir au hasard un nouveau participant admissible parmi les inscrits admissibles de ce Tirage (dans ce cas, les dispositions précédentes de cette section s’appliquent à ce nouveau gagnant potentiel).

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES :

 

Les Participations deviennent la propriété du Commanditaire. Ce Concours est assujetti aux lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux. Les décisions du Commanditaire relatives à tous les aspects du Concours sont définitives et sans appel et lient tous les participants, incluant, sans s’y limiter, toute décision en matière d’admissibilité et de disqualification pour l’Inscription, les Points, la Participation et les participants. En participant à ce Concours, vous vous engagez à respecter les obligations légales des modalités de ce Règlement. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE JUGE CONTREVENANT AU RÈGLEMENT, QUELLE QUE SOIT LA RAISON, POURRAIT ÊTRE DISQUALIFIÉE, ET CE, À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE, À TOUT MOMENT.

 

En s’inscrivant au Concours, chacun des participants consent à : (a) dégager les Parties libérées de toute action en responsabilité, tous coûts et dommages, incluant, mais sans s’y limiter, une négligence et des dommages de toute nature causés à des personnes et des biens, incluant, sans s’y limiter, la violation de la vie privée (tel qu’appropriation, intrusion, divulgation publique de faits privés, présentation sous un mauvais jour ou toute autre théorie légale), la diffamation, la calomnie, la violation des droits de la publicité, la violation des marques de commerce, des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, les dommages matériels, la mort ou les lésions corporelles causés par ou relatifs à l’Inscription ou à la Participation au Concours, par l’acceptation ou l’utilisation correcte ou incorrecte d’un Prix, si cela s’applique ; et (b) indemniser, défendre et dégager les Parties libérées de toute action en responsabilité, de tous coûts et dommages (incluant des honoraires d’avocat raisonnable) découlant de la Participation au Concours, à l’acceptation et à l’utilisation correcte et incorrecte du Prix par le participant, si cela s’applique.

 

Les Parties libérées ne sont pas responsables : (i) de toute panne de tout site Web, toute plateforme de réseaux sociaux ou de l’Appli pendant le Concours ; (ii) toute défaillance technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, incluant, sans s’y limiter, ceux de tout réseau ou de toute ligne téléphoniques, tout système informatique en ligne, serveur, fournisseur d’accès à Internet, matériel informatique ou logiciel ; (iii) l’échec de la réception, de la saisie et de l’enregistrement de toute Inscription, tout Point, toute Participation ou tout autre renseignement, pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, des problèmes techniques ou de congestion du réseau Internet, l’Appli, la plateforme de réseaux sociaux ou tout site Web ; (iv) les dommages subis par l’ordinateur ou tout autre Appareil d’un participant ou de toute autre personne découlant de la Participation au Concours ; ou (v) toute combinaison des mentions précédentes.

 

Dans le cas d’un litige concernant l’admissibilité à être la personne inscrite, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’attribuer l’Inscription du détenteur autorisé du compte de l’adresse courriel au moment de l’Inscription. Aux fins du Concours, le « détenteur autorisé du compte » de courriel est défini comme la personne physique assignée à une adresse de courriel par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur d’un service en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise ou un établissement scolaire) responsable d’assigner des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Tout participant peut devoir présenter la preuve (sous une forme acceptable par le Commanditaire – incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il est le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel associée avec l’Inscription en question.

 

Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce Concours, de le modifier ou de l’interrompre (ou modifier son Règlement) de la manière qui lui convient, pour des motifs indépendants de la volonté du Commanditaire qui pourraient affecter la tenue appropriée du Concours conformément au Règlement, incluant, sans s’y limiter, toute erreur, tout problème technique, toute infection par un virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute panne technique. Toute tentative délibérée d’endommager tout site Web, l’Appli ou d’entraver le déroulement légitime de ce Concours de quelque manière que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule et entière discrétion) peut constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et dans le cas où une telle tentative est commise, le Commanditaire se réserve le droit d’entreprendre des procédures judiciaires en dommages, dans toute la mesure permise par la loi. Sous réserve de l’approbation de la Régie, le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin à ce Concours, de le modifier ou de l’interrompre, ou de modifier son Règlement, de la manière qui lui convient, sans préavis ou obligation, en cas d’accident, d’erreur d’impression ou administrative, ou toute autre erreur, ou pour quelque raison que ce soit. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de gérer un nouveau test d’habiletés s’il le juge approprié à la lueur des circonstances ou pour se conformer à la loi en vigueur.

 

En utilisant l’Appli, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité de l’Appli. Sans restreindre la portée de la Politique de confidentialité, vous comprenez et acceptez que vos renseignements personnels, incluant les cas où votre Appareil compatible a servi à envoyer un texto pendant une Séance de conduite, pourraient être divulgués lorsque la loi l’exige, ou s’il y a obligation de coopérer avec les autorités en cas d’enquête ou d’infraction possible à la loi. En participant au Concours, chacun des participants autorise explicitement le Commanditaire, ses agents ou représentants, à stocker, à partager et à utiliser les renseignements personnels fournis lors de l’Inscription ou recueillis par l’intermédiaire de l’Appli, par rapport à l’utilisation de l’Appli aux fins de l’exploitation de l’Appli, à l’administration du Concours et en conformité avec la Politique de confidentialité du Commanditaire. Cette section ne limite aucun autre consentement qu’une personne pourrait fournir au Commanditaire ou autres relativement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels.

Sous réserve de l’approbation de la Régie, le Commanditaire se réserve le droit de modifier les dates, les durées et autres fonctionnements du Concours, conformément au Règlement, dans la mesure nécessaire, à des fins de vérification de conformité au Règlement du participant, de l’Inscription, des Points ou de la Participation, ou découlant de problèmes techniques ou autres problèmes, ou à la lumière de toute circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à sa seule et entière discrétion, affecterait l’administration appropriée du Concours, comme stipulé dans le Règlement, ou pour toute autre raison.

 

En cas de différence ou d’incompatibilité entre les modalités de la version anglaise du Règlement et les communications et les autres déclarations contenues dans les éléments relatifs au Concours, incluant, sans s’y limiter : la version française du Règlement, l’Appli, le site Web, la publicité au point de vente, la télévision, dans les médias écrits ou la publicité en ligne ; alors les modalités de la version anglaise du Règlement prévaudront, régiront et auront préséance, dans toute la mesure permise par la loi.